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25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 21:28

Effet des cantonales ou non ?! Les socialistes déposent le projet de loi "bouclier rural", rejeté en commission, il le sera sûrement lors de son vote le 29 mars. En effet, l'UMP a déposé lui son "Plan Marshall pour la ruralité" qui commencera à être décotiqué et intégré lors de la prochaine loi de finance.

 

Plus d'infos sur les propositions :

le "bouclier rural"

(extrait :   L’article 3 vise à garantir une proximité maximale d’un certain nombre d’infrastructures de
service public aux populations. Comme le posait le rapport sur les services publics en milieu
rural de MM. Henri Nayrou et Pierre Cohen « en 2001, « le droit Français connaît la notion
d’«égal accès » mais pas celle d’accessibilité16 ». Il est urgent aujourd’hui de redonner une
réalité concrète au principe en posant clairement les conditions de l’accessibilité.
L’éducation, explique l’article L. 111-1 du Code de l’éducation est « la première priorité
nationale ». A ce titre, l’accès à l’école fait partie de ces services pour lesquels la proximité
est indispensable. Si l’on parle en effet des rythmes scolaires à juste titre comme d’un élément
essentiel de la réussite scolaire, il faut inclure dans la question des rythme les temps de
transport imposés aux élèves des communes rurales qui, parfois dès leur plus jeune âge, sont
contraints à des déplacements longs qui minorent leur temps de sommeil et entament leurs
capacités à apprendre lors de la journée. Par ailleurs, l’obligation de regroupement
d’établissements scolaires prévues dans l’article L. 212-2, préjudiciable à de nombreuses
communes rurales et à leur offre scolaire, mérite d’être revue pour laisser place au volontariat.
Ce temps maximal doit être aussi imposé pour le service public de l’emploi. Le monde rural
est aussi devenu parfois un monde de la relégation sociale, comme ont pu le remarquer
certains sociologues. Il faut apporter à ces populations, parfois non motorisées, un service de
proximité. L’article ne présume pas de l’organisation, qui pourrait reposer sur la présence
dans des maisons de service public, d’un service forain accessible par intermittence. Il impose
simplement une proximité encadrée par la loi.)            link 

 

et  le "Plan Marshall" ou le service aux publics

( extrait ....

Article 7

Les dispositifs innovants d’accueil à la petite enfance, à savoir les regroupements d’assistantes maternelles, les micros-crèches et les haltes garderies itinérantes bénéficient d’aides spécifiques des caisses d’allocations familiales et de l’État.

Le montant de ces aides est fixé par décret.

Le nombre d’enfants de moins de 3 ans dans une commune classée en ZRR est obligatoirement pris en compte dans toutes les décisions relatives à la création ou à la suppression de postes d’enseignant dans les écoles primaires.) link

 

 

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Published by sabrina - dans DOSSIERS
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